Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Banque et Finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un...
Publié le 16 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise...
Publié le 16 Septembre 2019