Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Publié le 06 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
Publié le 06 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Publié le 04 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Publié le 03 Mai 2019