Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs
Publié le 05 Mars 2018
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Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
Publié le 05 Mars 2018
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Affaires - Transport
CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025
Publié le 05 Mars 2018
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Affaires - Transport
Contestations relatives à l'assiette et au recouvrement des droits de douane : compétence du juge judiciaire
Publié le 01 Mars 2018