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Civil - Bien et patrimoine
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Publié le 22 Septembre 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : un nouveau mode de calcul pour les couples et la possibilité de modifier son taux
Publié le 22 Septembre 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Impôt sur le revenu : individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples
Publié le 18 Septembre 2025
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Affaires - Transport
Transport ferroviaire et doRGPD et données de genre : la CJUE rappelle les limites de la collecte par les entreprises...
Publié le 15 Septembre 2025
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Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur et défectuosité du chargement : la Cour de cassation précise sa position
Publié le 10 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable
Publié le 05 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
Publié le 27 Août 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
Publié le 01 Juillet 2025
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Affaires - Transport
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Publié le 10 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
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