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Affaires - Sociétés
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
Publié le 27 Août 2025
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Affaires - Affaires
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
Publié le 03 Juillet 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
Publié le 01 Juillet 2025
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Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
Publié le 30 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Publié le 24 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
Publié le 20 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris
Publié le 19 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
Publié le 18 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
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Publié le 24 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
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