Veille

Image
Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
Publié le 07 Juin 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
Publié le 05 Juin 2024
Image
Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 30 Mai 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Publié le 29 Mai 2024
Image
Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
Publié le 26 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
Publié le 24 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Publié le 23 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Publié le 22 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
Publié le 26 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
Publié le 24 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Publié le 23 Avril 2024
Image
Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Publié le 22 Avril 2024