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Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Publié le 12 Septembre 2024
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Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
Publié le 12 Septembre 2024
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Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Publié le 11 Septembre 2024
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Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
Publié le 11 Septembre 2024
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Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
Publié le 07 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
Publié le 05 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
Publié le 07 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
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Affaires - Transport
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Publié le 29 Mai 2024
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Publié le 29 Mai 2024