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Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
Publié le 25 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
Publié le 24 Novembre 2020
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
Publié le 24 Novembre 2020
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Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Publié le 05 Août 2020
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Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Publié le 04 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Publié le 05 Août 2020
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Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Publié le 04 Août 2020