Veille

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Affaires - Transport
BDU : la cyber-surveillance et les droits de l’Homme à l’honneur dans le projet de modification du règlement n° 428/2009
Publié le 12 Novembre 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
Publié le 12 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
Publié le 12 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
Publié le 12 Novembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020