Veille

Image Un nouveau contrat type pour le transport de véhicules roulants
Affaires - Transport
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
Publié le 08 Juillet 2020
Image
Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Publié le 08 Juillet 2020
Image
Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Publié le 08 Juillet 2020
Image
Affaires - Transport
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
Publié le 08 Juillet 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Publié le 15 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 15 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
Publié le 06 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
Publié le 06 Avril 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Publié le 15 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 15 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
Publié le 06 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
Publié le 06 Avril 2020