Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Publié le 25 Juin 2020
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Publié le 25 Juin 2020
Image
Affaires - Transport
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission
Publié le 24 Juin 2020
Image
Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
Publié le 24 Juin 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
Publié le 26 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Publié le 27 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
Publié le 26 Mars 2020