Veille

Image
Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
Publié le 20 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
Publié le 20 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
Publié le 20 Avril 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et restrictions pour le transport aérien : report d’échéance
Publié le 20 Avril 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 13 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 13 Janvier 2020