Veille

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Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Publié le 15 Avril 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Publié le 15 Avril 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Publié le 10 Janvier 2020