Veille

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Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Publié le 29 Juin 2019
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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
Publié le 29 Juin 2019
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Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Publié le 28 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Publié le 28 Juin 2019
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Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Publié le 29 Juin 2019
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Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
Publié le 29 Juin 2019
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Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Publié le 28 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Publié le 28 Juin 2019