Veille

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Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
Publié le 08 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
Publié le 08 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
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Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Publié le 30 Juin 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
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Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Publié le 30 Juin 2019