Veille

Image
Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit (suite)
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Marchandises CITES : mise à jour des listes du règlement de l’UE
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la «...
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Publié le 24 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Publié le 24 Mai 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Publié le 24 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Publié le 24 Mai 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Publié le 23 Mai 2019