Veille

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Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Publié le 10 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Publié le 10 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Publié le 10 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
Publié le 09 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Import/export de marchandises spécifiques : assurer sa conformité douanière
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Une nouvelle sanction pour obstruction à l’instruction
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Sociétés
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Transport
Cas de rupture de relations contractuelles sans préavis
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Transport
Import/export de marchandises spécifiques : assurer sa conformité douanière
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Une nouvelle sanction pour obstruction à l’instruction
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Sociétés
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Transport
Cas de rupture de relations contractuelles sans préavis
Publié le 22 Mai 2019