Veille

Image
Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Affaires - Transport
Preuve du paiement indemnitaire
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Public - Public
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
Publié le 11 Décembre 2018
Image
Affaires - Transport
QPC transmise pour la visite domiciliaire douanière
Publié le 11 Décembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Affaires - Transport
Preuve du paiement indemnitaire
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Public - Public
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
Publié le 11 Décembre 2018
Image
Affaires - Transport
QPC transmise pour la visite domiciliaire douanière
Publié le 11 Décembre 2018