Veille

Image
Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
DEE et communication des droits de douane : pas pour la caution !
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...
Publié le 18 Septembre 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Publié le 12 Novembre 2018
Image
Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire de la Douane : défaut de notification de l’ordonnance d’autorisation Versus contradictoire
Publié le 09 Novembre 2018
Image
Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire de la Douane : quel TGI pour l’ordonnance d’autorisation ?
Publié le 09 Novembre 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
Publié le 09 Novembre 2018
Image
Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Publié le 12 Novembre 2018
Image
Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire de la Douane : défaut de notification de l’ordonnance d’autorisation Versus contradictoire
Publié le 09 Novembre 2018
Image
Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire de la Douane : quel TGI pour l’ordonnance d’autorisation ?
Publié le 09 Novembre 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
Publié le 09 Novembre 2018