Veille

Image
Pénal - Pénal
Inopérance d'un moyen nouveau en cassation
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Affaires - Transport
GUN : extension d’une liaison existante
Publié le 07 Septembre 2018
Image
Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
Publié le 05 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
GUN : extension d’une liaison existante
Publié le 07 Septembre 2018
Image
Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Publié le 06 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
Publié le 05 Septembre 2018