Veille

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Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des...
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !
Publié le 04 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Publié le 04 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Loi ESSOC et article 67 B du Code des douanes
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Transport
DEE : champ d’application modifié pour les décisions douanières
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective de produits de luxe : validité de l'interdiction de la vente des produits sur les marketplace
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Transport
Rétroactivité des lois pénales plus douces et réglementation douanière économique
Publié le 17 Août 2018
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Affaires - Transport
Loi ESSOC et article 67 B du Code des douanes
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Transport
DEE : champ d’application modifié pour les décisions douanières
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective de produits de luxe : validité de l'interdiction de la vente des produits sur les marketplace
Publié le 20 Août 2018
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Affaires - Transport
Rétroactivité des lois pénales plus douces et réglementation douanière économique
Publié le 17 Août 2018