Veille

Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Loi PACTE et transférabilité partielle d’assurance-vie
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » et avis de la CCED : quelle contrainte ?
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Sociétés
Appel d'une ordonnance du juge du référé fiscal d’un tribunal administratif : qui est compétent ?
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Transport
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » et avis de la CCED : quelle contrainte ?
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Sociétés
Appel d'une ordonnance du juge du référé fiscal d’un tribunal administratif : qui est compétent ?
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
Publié le 12 Avril 2018
Image
Affaires - Transport
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
Publié le 12 Avril 2018