Veille

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Affaires - Affaires
Loi PACTE : examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Transport
Pas de fêtes pour les sapins !
Publié le 22 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
Publié le 22 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
Publié le 26 Mars 2018
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Affaires - Transport
Autorités compétentes pour les RTC : liste actualisée
Publié le 23 Mars 2018
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Affaires - Transport
Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée
Publié le 23 Mars 2018
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Affaires - Transport
SPG : correction formelle pour l’Ukraine
Publié le 23 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
Publié le 26 Mars 2018
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Affaires - Transport
Autorités compétentes pour les RTC : liste actualisée
Publié le 23 Mars 2018
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Affaires - Transport
Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée
Publié le 23 Mars 2018
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Affaires - Transport
SPG : correction formelle pour l’Ukraine
Publié le 23 Mars 2018