Veille

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La loi PACTE définitivement adoptée
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Adoption par les députés de la « loi sur la sécurité de la 5G »
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Transport
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse écrite
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Publié le 16 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Adaptation du transit commun et CDU
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Publié le 16 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Adaptation du transit commun et CDU
Publié le 16 Janvier 2018