Veille

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Affaires - Affaires
Compétence du juge du référé-liberté pour connaître de l’organisation d’un débat par une chaîne télévisée
Publié le 11 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Abattement de 40 % : éclaircissement sur l’appréciation de la régularité d’une décision de distribution pour une EURL
Publié le 10 Avril 2019
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Affaires - Transport
Clause attributive de compétence
Publié le 10 Avril 2019
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Affaires - Transport
Grand débat national douanier
Publié le 10 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Publié le 12 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Publié le 11 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2018
Publié le 10 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Publié le 12 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Publié le 11 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2018
Publié le 10 Janvier 2018