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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La loi PACTE définitivement adoptée
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Adoption par les députés de la « loi sur la sécurité de la 5G »
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Transport
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse écrite
Publié le 11 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Publié le 11 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2018
Publié le 10 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa...
Publié le 10 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Opérateur de détaxe : création d’un agrément au 1er janvier 2018
Publié le 10 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Publié le 11 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2018
Publié le 10 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa...
Publié le 10 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Opérateur de détaxe : création d’un agrément au 1er janvier 2018
Publié le 10 Janvier 2018