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Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
Publié le 03 Avril 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Publié le 02 Avril 2019
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Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
Publié le 01 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
Publié le 01 Avril 2019
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Publié le 12 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Publié le 11 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Publié le 12 Décembre 2017
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Affaires - Sociétés
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Publié le 11 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017