Veille

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Affaires - Affaires
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
Publié le 13 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Publié le 11 Mars 2019
Image Hervé Maurey, président de la commission et Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi
Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
Publié le 08 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
Publié le 08 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable
Publié le 30 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
Publié le 29 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive
Publié le 29 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Droit à l’erreur, rescrit et circulaire : l’angle douanier d’un projet de loi (suite)
Publié le 29 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable
Publié le 30 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
Publié le 29 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive
Publié le 29 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Droit à l’erreur, rescrit et circulaire : l’angle douanier d’un projet de loi (suite)
Publié le 29 Novembre 2017