Veille

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Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Publié le 04 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
Publié le 04 Avril 2019
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Affaires - Transport
Corrélation FIMO/temps de conduite
Publié le 03 Avril 2019
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Affaires - Transport
Violation d’une règle de sécurité élémentaire par un conducteur
Publié le 03 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 4 décembre 2017
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Qualité du cocontractant
Publié le 06 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3669 du 4 décembre 2017
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Qualité du cocontractant
Publié le 06 Décembre 2017