Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
Publié le 21 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Publié le 21 Février 2019
Image
Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
Publié le 20 Février 2019
Image
Public - Public
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Publié le 20 Février 2019
Image
Affaires - Transport
Livraison intermédiaire
Publié le 07 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
Publié le 06 Novembre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Transport
Livraison intermédiaire
Publié le 07 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
Publié le 06 Novembre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017