Veille

Image
Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Publié le 19 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
« Le douanier robot ce n’est pas pour demain ! »
Publié le 18 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
Blanchiment douanier : réponse à la QPC sur l’article 415 du Code des douanes
Publié le 18 Septembre 2018
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland
Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Publié le 17 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
Régularité de l’AMR douanier même sans visa de texte
Publié le 19 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
Publié le 15 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Acte d’exécution du CDU : corrections et modifications
Publié le 15 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Contingents quantitatifs textiles et Biélorussie
Publié le 14 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Régularité de l’AMR douanier même sans visa de texte
Publié le 19 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
Publié le 15 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Acte d’exécution du CDU : corrections et modifications
Publié le 15 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Contingents quantitatifs textiles et Biélorussie
Publié le 14 Juin 2017