Veille

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Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
Publié le 31 Août 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une...
Publié le 31 Août 2018
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Affaires - Transport
Régime TIR : effectif en Inde
Publié le 31 Août 2018
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Affaires - Transport
Changements en transit via l’acte délégué du Code des douanes de l’Union
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
Publié le 06 Juin 2017
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Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Publié le 02 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
Publié le 06 Juin 2017
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Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Publié le 02 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017