Veille

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Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Publié le 15 Novembre 2023
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Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Publié le 14 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Publié le 13 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Publié le 13 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Publié le 17 Octobre 2023
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Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Publié le 16 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
Publié le 13 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Publié le 11 Octobre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Publié le 17 Octobre 2023
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Affaires - Sociétés
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Publié le 16 Octobre 2023
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Affaires - Transport
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Publié le 13 Octobre 2023
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Affaires - Transport
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Publié le 11 Octobre 2023