Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Sociétés
Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance...
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Sociétés
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI
Publié le 29 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
Publié le 28 Septembre 2023
Image
Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
Publié le 27 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises
Publié le 27 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI
Publié le 29 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
Publié le 28 Septembre 2023
Image
Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
Publié le 27 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises
Publié le 27 Septembre 2023