Veille

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Affaires - Transport
Contrat de transport ayant pour objet l'exécution de travaux publics : compétence de la juridiction administrative
Publié le 12 Février 2018
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Affaires - Transport
Organisme de formation habilité
Publié le 12 Février 2018
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Affaires - Banque et Finance
Disproportion de l'engagement de la caution : défense au fond échappant à la prescription
Publié le 08 Février 2018
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Pénal - Pénal
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance
Publié le 08 Février 2018
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Affaires - Transport
Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting
Publié le 30 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?
Publié le 30 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Publié le 28 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Publié le 28 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting
Publié le 30 Novembre 2016
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Affaires - Transport
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Publié le 30 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Publié le 28 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 28 Novembre 2016