Veille

Image
Affaires - Transport
SPG : prise en compte de la NC pour 2017
Publié le 27 Février 2018
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3679 du 26 février 2018
Publié le 27 Février 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Publié le 26 Février 2018
Image
Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Publié le 26 Février 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Publié le 14 Décembre 2016
Image
Public - Public
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Publié le 14 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil du commissionnaire de transport
Publié le 13 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Qualification juridique du remorquage
Publié le 13 Décembre 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Publié le 14 Décembre 2016
Image
Public - Public
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Publié le 14 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil du commissionnaire de transport
Publié le 13 Décembre 2016
Image
Affaires - Transport
Qualification juridique du remorquage
Publié le 13 Décembre 2016