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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
Publié le 22 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Remise pour « situation particulière » : défaillance de la Douane et négligence de l’opérateur
Publié le 19 Janvier 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d'un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Publié le 19 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Budget 2018 : pas d'austérité mais des inégalités, selon l’OFCE
Publié le 18 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Octroi de mer : conformité à la Constitution d'une différence de traitement entre la Guyane et les autres territoires ultra-marins
Publié le 03 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Prélèvements d'échantillons par la Douane : un nouveau décret
Publié le 03 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
Publié le 02 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le 02 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Octroi de mer : conformité à la Constitution d'une différence de traitement entre la Guyane et les autres territoires ultra-marins
Publié le 03 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Prélèvements d'échantillons par la Douane : un nouveau décret
Publié le 03 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
Publié le 02 Novembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le 02 Novembre 2016