Veille

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Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Nullité de la transaction avec la Douane
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Banque et Finance
Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer
Publié le 17 Janvier 2018
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Affaires - Transport
DEE, rappel de TVA à l’importation et sursis à exécution
Publié le 16 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Non-respect d'une obligation de transmettre un numéro d'identification à la TVA attribué par l'État membre de destination : admission de l'exonération
Publié le 28 Octobre 2016
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Affaires - Transport
CMR électronique : c’est pour demain !
Publié le 26 Octobre 2016
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Affaires - Sociétés
Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales : compétence du tribunal de commerce
Publié le 26 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Faute inexcusable écartée
Publié le 26 Octobre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Non-respect d'une obligation de transmettre un numéro d'identification à la TVA attribué par l'État membre de destination : admission de l'exonération
Publié le 28 Octobre 2016
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Affaires - Transport
CMR électronique : c’est pour demain !
Publié le 26 Octobre 2016
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Affaires - Sociétés
Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales : compétence du tribunal de commerce
Publié le 26 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Faute inexcusable écartée
Publié le 26 Octobre 2016