Veille

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Affaires - Affaires
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Publié le 27 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
Publié le 27 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière et commissionnaire en douane
Publié le 18 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon sans action du titulaire du droit ?
Publié le 18 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière et commissionnaire en douane
Publié le 18 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon sans action du titulaire du droit ?
Publié le 18 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
Publié le 14 Septembre 2016