Veille

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Affaires - Transport
Méthode des marchandises identiques écartée pour la valeur en douane : quelle démarche pour la Douane ?
Publié le 21 Novembre 2017
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Affaires - Affaires
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du...
Publié le 18 Novembre 2017
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Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Publié le 16 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Publié le 15 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé uniquement par l'établissement stable
Publié le 08 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Lieu de livraison effective
Publié le 07 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Des limites au droit à déduction de la TVA
Publié le 07 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Exportation de BDU vers l’Iran : précisions de la DGE
Publié le 06 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé uniquement par l'établissement stable
Publié le 08 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Lieu de livraison effective
Publié le 07 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Des limites au droit à déduction de la TVA
Publié le 07 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Exportation de BDU vers l’Iran : précisions de la DGE
Publié le 06 Septembre 2016