Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Publié le 25 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
Publié le 22 Septembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
​Distribution sélective : liberté du fournisseur de déterminer le nombre d'opérateurs agréés et de contrôler la location des distributeurs
Publié le 20 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Sécurité juridique et classement tarifaire des marchandises
Publié le 20 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
​Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété intellectuelle
Publié le 17 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
La TASCOM ne constitue pas une aide d'Etat
Publié le 16 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
​Distribution sélective : liberté du fournisseur de déterminer le nombre d'opérateurs agréés et de contrôler la location des distributeurs
Publié le 20 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Sécurité juridique et classement tarifaire des marchandises
Publié le 20 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
​Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété intellectuelle
Publié le 17 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
La TASCOM ne constitue pas une aide d'Etat
Publié le 16 Juin 2016