Veille

Image
Fiscalité - Fiscalité
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation...
Publié le 03 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires
Reprise, en le déclinant, d'un concept mis en oeuvre par un concurrent : pas de parasistime
Publié le 30 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Sur les règles d'imputation de la retenue à la source sur les revenus mobiliers de sources française ou étrangère
Publié le 30 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
Taux de l'intérêt légal pour le 2nd semestre 2017
Publié le 30 Juin 2017
Image
Affaires - Transport
1er mai 2016 : l’entrée en application du CDU
Publié le 02 Mai 2016
Image
Affaires - Transport
1er mai 2016 : réduction sur des importations des USA
Publié le 29 Avril 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance...
Publié le 28 Avril 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Concentration : saisine d'office de l'Autorité de la concurrence et respect des droits de la défense
Publié le 28 Avril 2016
Image
Affaires - Transport
1er mai 2016 : l’entrée en application du CDU
Publié le 02 Mai 2016
Image
Affaires - Transport
1er mai 2016 : réduction sur des importations des USA
Publié le 29 Avril 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance...
Publié le 28 Avril 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Concentration : saisine d'office de l'Autorité de la concurrence et respect des droits de la défense
Publié le 28 Avril 2016