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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Publié le 04 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Lignes directrices du CDU : en ligne au 31 mai !
Publié le 02 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Publié le 01 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Publié le 01 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Publié le 01 Juin 2016
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Affaires - Transport
Lignes directrices du CDU : en ligne au 31 mai !
Publié le 02 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Publié le 01 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Publié le 01 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Publié le 01 Juin 2016