Veille

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Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Publié le 10 Juillet 2017
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Affaires - Transport
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un examen psychotechnique peut être prescrit
Publié le 10 Juillet 2017
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Publié le 10 Juillet 2017
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Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
Publié le 07 Juillet 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Publié le 09 Mai 2016
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Affaires - Transport
S’appuyer sur la CCED et les Douanes de l’UE pour le classement
Publié le 09 Mai 2016
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Affaires - Transport
Un nouveau BO douanes sur le PA
Publié le 06 Mai 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Publié le 04 Mai 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Publié le 09 Mai 2016
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Affaires - Transport
S’appuyer sur la CCED et les Douanes de l’UE pour le classement
Publié le 09 Mai 2016
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Affaires - Transport
Un nouveau BO douanes sur le PA
Publié le 06 Mai 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Publié le 04 Mai 2016