Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon sans action du titulaire du droit ?
Publié le 18 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Publié le 14 Septembre 2016