Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
16h21
16
21
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante fait courir le délai dans lequel le contrôle de conformité doit intervenir...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
13h52
13
52
Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient protéiné issu de microalgues...
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
13h58
13
58
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture, un délai de 2 mois entre la démission et sa remise en cause a été jugé valable...
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
16h21
16
21
La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et votre régime fiscal pèsent bien davantage sur votre rendement. Chiffres, classeme...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
17h29
17
29
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant son acceptation de la succession, cette renonciation lui permet-elle encore d'échapper à la taxe fonci...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
13h33
13
33
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
08h37
08
37
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena (anciennement Paris La Défense Arena)...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
12h19
12
19
Les avis de taxe foncière 2026 sont disponibles dans l’espace Finances publiques sur impots.gouv.fr ainsi que sur l’application mobile impots.gouv.fr. Dans son communiqué de presse n° 1053 du 22 septembre 2026, l’administration fiscale rappelle les échéance...
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
16h53
16
53
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit de retrait...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
