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Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur et défectuosité du chargement : la Cour de cassation précise sa position
Publié le 10 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable
Publié le 05 Septembre 2025
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Affaires - Sociétés
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
Publié le 27 Août 2025
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Affaires - Affaires
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
Publié le 03 Juillet 2025
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Affaires - Sociétés
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Publié le 25 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Publié le 25 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Publié le 24 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
Publié le 20 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
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Publié le 25 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 25 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
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Publié le 24 Juin 2025
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Publié le 20 Juin 2025