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Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Transport
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes
Publié le 13 Novembre 2019
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Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Transport
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes
Publié le 13 Novembre 2019
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Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Publié le 12 Novembre 2019