Veille

Image
Affaires - Transport
PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée
Publié le 25 Février 2020
Image
Affaires - Transport
APE d'étape Côte d'Ivoire-CE : le protocole origine
Publié le 25 Février 2020
Image
Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : rectificatif... total
Publié le 25 Février 2020
Image
Affaires - Transport
Liste des BDU : rectificatif
Publié le 25 Février 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Publié le 30 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
Publié le 29 Octobre 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 29 Octobre 2019
Image
Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Publié le 28 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Publié le 30 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
Publié le 29 Octobre 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 29 Octobre 2019
Image
Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Publié le 28 Octobre 2019