Veille

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Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
Publié le 06 Mars 2020
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Accises : vers un « cadre modernisé »
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
ALE UE-Singapour : entrée en vigueur en novembre
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Contrôle technique des véhicules légers : les prix bientôt rendus publics
Publié le 12 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Accises : vers un « cadre modernisé »
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
ALE UE-Singapour : entrée en vigueur en novembre
Publié le 12 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Contrôle technique des véhicules légers : les prix bientôt rendus publics
Publié le 12 Novembre 2019